Le MLM est-il légal ? Ce que dit la loi française sur le marketing de réseau

Quand tu dis que tu fais du marketing de réseau, tôt ou tard arrive la question : « Et c’est vraiment légal, ça ? »

Je comprends. Vraiment.

J’ai 44 ans et je serai le premier à dire que tu as le droit de poser cette question. Aujourd’hui, je la prends comme un signe sain. Celui qui demande réfléchit. Et celui qui réfléchit ne se laisse pas piéger facilement.

Voyons donc si le MLM est légal et ce que dit la loi française à ce sujet. Humainement et sans devinettes juridiques.

Le MLM est-il légal ?

Le marketing de réseau (MLM) est légal en France si l’entreprise vend de vrais produits à des clients et que la rémunération provient surtout de leur vente et de leur consommation. Ce qui est illégal, c’est le système pyramidal, pas le mode de vente par un réseau de collaborateurs en lui-même.

C’est la nuance importante. La loi n’interdit pas que des gens recommandent des produits et aient une équipe. Elle interdit le système frauduleux qui se cache derrière la vente.

Le marketing de réseau est apprécié en France surtout au regard des règles de protection des consommateurs. Ce qu’est le MLM, tu le trouveras dans l’article Qu’est-ce que le MLM ?.

Que dit la loi française sur le marketing de réseau ?

Le Code de la consommation interdit les pratiques commerciales déloyales, et son article L121-15 interdit en particulier la vente « à la boule de neige » et le fait de proposer à une personne de s’inscrire en exigeant une contrepartie et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression du nombre de personnes recrutées plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services. Le droit européen va dans le même sens (directive 2005/29/CE).

Le même article L121-15 encadre aussi les réseaux constitués par recrutement en chaîne. Il est interdit d’obtenir d’un adhérent un droit d’entrée ou l’achat de matériel de formation, de démonstration ou de vente lorsque ce paiement bénéficie à d’autres membres du réseau. Il est aussi interdit de lui faire acheter un stock de marchandises à revendre sans garantie de reprise du stock aux conditions de l’achat (avec une déduction possible de 10 % au plus), cette garantie pouvant être limitée à un an après l’achat.

Concrètement : il ne suffit pas que l’entreprise se présente comme un commerce. Ce qui compte, c’est sur quoi le système repose réellement.

Ce que traite la loi et à quoi faire attention

Question	Ce qui est correct	Ce qui pose problème
Pour quoi on verse la rémunération	Pour la vente et la consommation de produits.	Surtout pour le recrutement d’autres personnes.
Qui achète	Des clients, aussi hors de l’équipe.	Presque seuls les membres du système.
Ce qu’on promet	Des règles claires par écrit.	Des résultats garantis et la pression pour décider vite.
Comment la loi l’apprécie	Activité légale.	Pratique interdite.

Le jeu pyramidal est-il une infraction pénale en France ?

Oui, la vente « à la boule de neige » ou par un procédé analogue, définie à l’article L121-15 du Code de la consommation, est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article L132-19). Et si l’on trompe quelqu’un par des manœuvres frauduleuses pour lui faire remettre de l’argent, cela peut aussi relever de l’escroquerie (article 313-1 du Code pénal : cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende).

Une précision honnête : je ne suis pas juriste, et savoir si un cas précis relève de l’une ou de l’autre infraction, c’est l’affaire des enquêteurs, du procureur et du juge. Ce qui est important, c’est que la responsabilité pèse surtout sur celui qui crée ou exploite un tel système.

Comment reconnaître une pyramide en pratique, je l’explique dans l’article Le MLM est-il une pyramide ?.

Qui contrôle le marketing de réseau ?

Le contrôle du respect du Code de la consommation, y compris des pratiques commerciales déloyales, relève notamment de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Certains domaines sont surveillés aussi par d’autres autorités.

Pour les infractions aux règles sur les pratiques commerciales, l’entrepreneur encourt des sanctions administratives ou pénales, comme on l’a vu plus haut. Je ne détaille pas ici davantage, c’est l’affaire de l’administration, du juge et de l’entreprise.

Une chose utile pour toi : si tu as l’impression qu’une entreprise se comporte de façon malhonnête, tu sais à qui t’adresser. Tu peux faire un signalement sur SignalConso, le service public qui permet de signaler un problème à la DGCCRF.

Que demander avant de me lancer ?

Avant d’entrer dans le marketing de réseau, demande d’où vient la rémunération, quels achats sont obligatoires, quelles sont les conditions de sortie et si l’entreprise te donne les règles par écrit. Une entreprise honnête n’a aucun mal à répondre. Celui qui esquive les réponses ou te dit que tu ne devrais pas demander t’envoie un signal clair.

Moi, je ne le prendrais jamais comme une offense. Une bonne question prouve que tu es sérieux. Et celui qui t’enseigne devrait être content que tu réfléchisses.

1. Pour quoi la rémunération est-elle versée ? Je veux le voir dans un document, pas dans une présentation.
2. Dois-je acheter quelque chose ? Et combien, à quelle fréquence et pourquoi.
3. Et si j’arrête ? Comment se règlent le retour de marchandises et la fin de la collaboration.
4. Qui me le propose ? Une personne qui m’enseigne, ou une personne qui doit seulement m’inscrire.
5. Qu’en est-il des impôts et du statut ? Ne règle pas cela sur Internet, demande à un expert-comptable.

D’autres questions concrètes se trouvent dans l’article Comment choisir une entreprise MLM.

Questions fréquentes

Le marketing de réseau est-il légal en France ?

Oui, le marketing de réseau est légal en France si l’entreprise vend de vrais produits et que les rémunérations proviennent surtout de leur vente et de leur consommation. Le système pyramidal, où l’on paie pour recruter d’autres personnes, est interdit. Pour une entreprise précise, juge d’après ses règles et, en cas de doute, consulte un professionnel.

Le jeu pyramidal est-il une infraction pénale ?

La vente « à la boule de neige » est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, et une tromperie qui fait remettre de l’argent peut constituer une escroquerie. L’appréciation d’un cas concret revient aux enquêteurs, au procureur et au juge. Ce n’est pas un conseil juridique. En cas de doute, adresse-toi à un avocat.

Qui contrôle le marketing de réseau et les jeux pyramidaux ?

Les pratiques commerciales déloyales sont contrôlées notamment par la DGCCRF. Si quelqu’un t’a trompé, tu peux faire un signalement sur SignalConso. En cas de soupçon d’infraction pénale, tu peux porter plainte au commissariat de police, à la gendarmerie ou auprès du procureur de la République. Si tu n’es pas sûr, commence par SignalConso ou par un avocat.

Le MLM est-il une arnaque ?

Le marketing de réseau n’est pas une arnaque en soi. Le système qui trompe les gens sur des points essentiels, ou qui se fait passer pour de la vente alors qu’il rémunère surtout le recrutement, est frauduleux. C’est pourquoi il est important de choisir l’entreprise avec la tête, de poser des questions sur les règles et de ne pas te laisser pousser à une décision rapide.

Dois-je avoir un statut d’entrepreneur et payer des impôts pour le MLM ?

Cela dépend de la situation précise et des règles de collaboration avec l’entreprise, c’est pourquoi je ne veux pas simplifier. Une activité indépendante implique généralement des obligations envers l’administration. La bonne forme et les obligations fiscales, un expert-comptable te les indiquera de façon fiable, avant que tu ne commences.

Alors, c’est légal ou pas ?

Un marketing de réseau honnête est légal. La pyramide ne l’est pas. Et la loi regarde ce qui se passe réellement dans le système, pas le joli nom qu’il porte.

Pour la terrasse, c’est pareil. Peu m’importe que le plan soit joli. Ce qui m’importe, c’est ce qu’il y a dessous.

Si tu veux voir comment je fais, demande une présentation privée. Pose toutes les questions que tu veux, même celle-là.

Sources

• Code de la consommation, article L121-15 (Légifrance)
• Code de la consommation, article L132-19 (Légifrance)
• Code pénal, article 313-1 (Légifrance)
• Directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales (EUR-Lex)
• SignalConso (DGCCRF)

Tom